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le 06 avril 2016 : Conférence-débat sur le thème : «L'état d'urgence : entre liberté et sécurité,  faut il choisir ? » au  Collège

 Conférence-débat sur le thème :

«L'état d'urgence : entre liberté et sécurité,  faut il choisir ? »

au  Collège Supérieur (17 rue Mazagran à Lyon 7 ème). 

 L’Etat d’urgence est un régime mis en place par les autorités politiques d’un Etat pour lutter contre une situation de désordre public. Appliqué trois fois sous la Ve République, L’Etat d'urgence fait son grand retour en France le 14 novembre 2015 à la suite des attentats de Paris. Prolongé deux fois depuis lors, cette situation interroge: L'Etat d"urgence est-il un moyen efficace pour garantir la sécurité des citoyens ou simplement une restriction incompréhensible des libertés individuelles ? Quel est son véritable bilan ? 

 Pour répondre à ces interrogations, le bureau des élèves du Collège supérieur vous invite à venir débattre, pour sa première conférence-débat, de la question de l’Etat d’urgence et du lien existant entre cette notion et celles de liberté et de sécurité. Afin de garantir une réponse précise à cette problématique, la conférence se déroulera en présence de Jean-Noël Dumont, philosophe agrégé, et de Maitre Eric Jeantet, avocat au Barreau de Lyon.

 Jean-Noël Dumont Agrégé de Philosophie à 23 ans, fait aujourd’hui partie des grands noms de la philosophie française. Enseignant en classes préparatoires à Sainte-Marie Lyon, il a toujours voulu que la philosophie ne reste pas dans la salle de classe. C’est conformément à cette volonté que Jean-Noël Dumont crée, en 1999, le Collège supérieur. Auteur de nombreux ouvrages et notamment "Exercices de Libertés" en 2015, Jean-Noël Dumont saura faire ressortir du sujet son aspect philosophique. 

 Etre en sécurité,  c'est être en état d'exception.  Toutes situations d'exception,  fait émerger une notion d'urgence et une notion de sécurité. D'où il ressort un état de guerre,  comme l'avait demandé François Hollande,  le président de la République Française. 

L'homme est loup pour l'homme, c'est quand on ferme sa porte quand on rentre chez soit le soir.  Nous sommes dans une situation de guerre civile permanente. 

 Échanger sa liberté pour sa sécurité,  en se mettant sous un pouvoir tutélaire. Je protège,  donc je suis protégé.  Un sol sûr,  la sécurité,  elle parle de la méfiance.  La sûreté,  c'est la protection des citoyens.  Le mot sûreté,  c'est ce qui déploie le moyen de protéger. 

Soit, on parle en terme de sûreté ou soit en terme de sécurité. 

L'opposé de la sûreté,  c'est l'arbitraire. 

Maître Éric Jeantet ( Ancien Bâtonnier de l’ordre des Avocats au Barreau de Lyon (2004-2005), membre du conseil de l’Ordre, a prêté serment en 1980. Titulaire d’une maitrise de droit option carrière judiciaire, la question des libertés individuelles est une question sur laquelle il a pu se pencher à de nombreuses reprises, lui permettant d’aborder une vision complète sur ce sujet épineux). 

L'état d'urgence existe depuis 1955,  les pouvoirs spéciaux du président de la République,  c'est qu'il y a le trouble à l'ordre pupblic. Les événements que nous avons connu le 13 novembre,  ont conduit a cette mise en place de l'état d'urgence, jusqu'au 26 mai.

La volonté du législateur est de réglementer cet état d'urgence,  instaurer une certaine forme de contrôle qui n'existait pas jusqu'à maintenant.  Disposition sur le contrôle du juge. 

 On laisse le juge administratif contrôler les mesures.  Avoir une information sur l'autorité judiciaire avec des contrôles de jour comme de nuit.  Assignation à résidence pendant 12 heures.  Un rapport doit être fait au procureur de la République.  

 La ligue des droits de l'homme,  avait saisi le conseil d'état pour suspendre l'état d'urgence.  Atteintes limitées aux droits des libertés.  C'est une mesure de sécurité plutôt qu'une mesure de sûreté.  Prendre en compte les attentes des problèmes des électeurs.  La question est de savoir si l'état d'urgence sert à quelque chose.

 Maitre Jean-Félix Luciani, Résolument critique vis-à-vis de l’Etat d’urgence, , avocat pénaliste reconnu de ses pairs (Affaire Orsoni, Affaire Bafétimbi Gomis, Affaire du détournement de fonds de l’usine Pagès …) a pu déclarer en mars 2016 que « l’on distribue parfois de la prison comme des petits pains et les réformes en cours sont inquiétantes pour les libertés de chacun. L'exercice de la profession "contre-pouvoir" des avocats serait bien plus délicate dans un contexte d'état d’urgence ».

 Nous avons un problème majeur,  c'est la définition du parquet. Dans le projet de loi,  c'est un nouveau juge qui décide.  Un témoin anonyme peu faire un témoignage à son gré. 

Il faudrait moins de règles, mais plus de liberté. 

Nous avons un appétit pour les libertés individuelles.