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le 13 septembre 2018 : Les Assises Territoriales de l'Islam du département du Rhône à la Préfecture ...

 Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Monsieur Abdel Malik Richard Duchaine,

Sur instruction du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur du 25 juin 2018, j'organise le 13 septembre prochain des assises de l'islam dans le Rhône. Ces assises ont vocation à permettre la consultation la plus large et la plus libre possible des musulmans et des musulmanes dans le département du Rhône.

Ces assises se tiendront à la préfecture du Rhône et seront organisées en deux temps. La matinée (9H30-11H30) sera consacrée à trois ateliers de réflexion en groupes de neuf personnes sur des thèmes précis. A cette lettre sont jointes des notes de présentation des thèmes de ces ateliers. L'après-midi (14H30-17H) sera consacrée à une consultation la plus large possible afin de débattre des propositions évoquées le matin.

Ces assises porteront sur trois thèmes : les différentes sources de financement du culte musulman et leurs évolutions possibles, la question du statut des imams et la place des jeunes dans l'islam.

Au vu de votre parcours, il m'est agréable de vous convier à ces assises, le 13 septembre 2018 à 9H30 dans les salons de la préfecture (entrée 18 rue de Bonnel).

Je vous prie de bien vouloir faire parvenir votre réponse à l'adresse mail suivante : pref-invit-protocole@rhone.gouv.fr

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Stéphane BOUILLON

 Quelle éducation religieuse pour les jeunes musulmans, quels rapports entre les autorités cultuelles et la jeunesse ?

1. La jeunesse est un enjeu majeur pour l’Islam de France. Certains observateurs identifient une rupture générationnelle entre les Musulmans issus de la première génération et les jeunes Musulmans nés sur le sol français. Leur pratiques cultuelles sont différentes, leur apprentissage s’effectue d’une autre manière et le phénomène de radicalisation d’une frange de la jeunesse a mis en lumière l’attrait que peuvent exercer les dérives communautaristes et sectaires. A un autre niveau, on constate que la participation aux instance représentatives de l’Islam de France et à l’organisation du culte intéresse peu les jeunes, soit qu’ils aient des difficultés à accéder à des responsabilités, soient qu’il n’y soient pas candidats. Ces enjeux posent la question de l’éducation et de la formation des jeunes : - en milieu scolaire : l’importance de la transmission des valeurs de la République et de l’enseignement du fait religieux n’est plus à démontrer, alors que les professeurs de l’enseignement public sont parfois confrontés à des remises en cause de contenus pédagogiques ; se pose également la question de l’enseignement privé à caractère confessionnel sous contrat ; - hors milieu scolaire : quel est l’état de l’enseignement religieux dispensé aux jeunes Musulmans par les mosquées ou les associations ? 

Comment assurer la preésence et la participation, au sein de ces institutions, des femmes et des jeunes ?

 2. Comment répondre à ce défi ? Les constats réalisés conduisent à soulever plusieurs questions : - comment assurer une meilleure représentativité de la société dans les instances organisatrices du culte (femmes, jeunes, etc.) ? Des incitations à s’engager dans l’organisation de l’Islam de France sont-elles possibles, pertinentes ? - comment améliorer le dialogue avec les pouvoirs publics afin d’améliorer les conditions d’exercice des établissements d’enseignement sous contrat, comment garantir plus de transparence pour les associations assurant un enseignement confessionnel hors du temps scolaire, et s’assurer qu’elles ne professent pas un islam incompatible avec les valeurs de la République ? - quelles premières conclusions tirer de l’enseignement laïc du fait religieux à l’école et quels constats sur les expressions identitaires ou communautaristes à l’école ? - quels outils mobiliser pour un contre-discours efficace, afin de lutter contre la radicalisation chez les plus jeunes ?

 uelle représentation des Musulmans et quel financement de l’Islam en France ?

1. L’organisation de la représentation des Musulmans en France

L'organisation de l'Islam en France est structureée autour du Conseil français du culte musulman (CFCM), creéeé en 2003, et de mosqueées importantes, impliqueées notamment dans le dialogue avec les pouvoirs publics et le dialogue interreligieux.

La diversiteé des lieux de culte ainsi que la complexiteé du processus eélectoral du CFCM et l'absence de moyens financiers speécifiques de celui-ci appellent toutefois aà s'interroger sur la pertinence de l'organisation actuelle et aà rechercher les solutions pour la rendre plus optimale.

En paralleàle, des initiatives locales se sont mises en place. Ainsi, le 20 avril 2016, l’EÉtat et les repreésentants du culte musulman du Rhoône ont-ils signeé une Charte d’accompagnement de la reénovation des institutions repreésentatives du culte musulman. Sur ce fondement, a eéteé creéeé au deébut de l’anneée 2018, le Conseil theéologique des imams du Rhoône, qui regroupe plus de 60 imams du deépartement.

Quelles institutions repreésentatives du culte musulman faut-il mettre en place au niveau des territoires (deépartement ou reégion) ? Quelles seraient leurs responsabiliteés ?Quelle articulation preévoir entre les institutions locales et les organisations nationales ?

 2. Le financement de l’islam en France : dépenses et sources de financement

Le bon fonctionnement du culte musulman implique eégalement de disposer de financements spécifiques. Ces financements peuvent être affectés à différents types de dépenses :

- deépenses de fonctionnement :

entretien, agrandissement et mise aux normes des mosqueées ; rémunération des imams et des aumôniers ;  financement des associations rattachées aux mosquées comptant des personnels non-bénévoles (recteurs de grandes mosquées, enseignants d’arabe etc.) ; - Dépenses pour les fêtes religieuses : organisation de l’Aïd el Kebir (et, dans une

moindre mesure, de l’Aïd el Fitr) ; - Dépenses pour l’emploi de sacrificateurs agréés des bêtes (viande halal) ; - Aides financières pour la réalisation du pèlerinage à la Mecque (le hadj).

Il existe aujourd’hui en France plusieurs sources de financements pour faire face à ces dépenses :

- les dons des fidèles, principalement récolteés lors de l’office du vendredi dans les mosquées et durant le mois de Ramadan. Compte eégalement parmi ces dons la zakat (aumône leégale) qui est un don de charité et l’un des cinq piliers de l’islam ; - les revenus dégagés par l’activité de certification du halal, gérée par les trois

Grandes mosquées de Paris, d’Evry et de Lyon depuis 1994-1995 ; les dons des Etats étrangers qui visent par exemple la construction de nouvelles

mosquées ou de centres religieux ; - les facilités accordées par les collectivités publiques aux associations cultuelles

(prêts, baux pour construction etc.).

 3. Les enjeux actuels autour du financement de l’islam

La structuration du financement de l’islam en France fait aujourd’hui face aà d’importants défis :

- financer la formation des imams sur le territoire français ; - rémunérer l’activité des imams sous une forme salariale ; - financer les instances représentatives du culte musulman, existantes et futures ; - financer les travaux nécessaires aà la restauration et aà la mise aux normes des

lieux de culte (mosquées, salles de prière) ;

Ces besoins de financement, qui apparaissent aujourd’hui urgents, font écho à certains enjeux relatifs aà la question de l’organisation de l’islam de France :

- faut-il mettre en place une institution à l’échelle nationale capable d’organiser

la péréquation des revenus entre territoires « riches » et « pauvres » ? - une organisation de l’islam de France dans laquelle les structures de représentation seraient indépendantes des circuits de financement est-elle envisageable et souhaitable ? - faut-il modifier le mode de fonctionnement du halal en France :

 en centralisant / décentralisant davantage les revenus de la certification ;  en introduisant une redevance sur la viande halal (à qui serait-elle ensuite

redistribuée ?) ; - comment assurer davantage de transparence dans les dons des Etats étrangers

pour financer l’Islam de France ?

 4. L’Etat, le financement des religions et la laïcité

La loi de 1905 de seéparation de l’Eglise et de l’Etat rend impossible tout financement public direct du culte musulman en France, aà l’exception de l’Alsace et de la Moselle ouà existe encore, pour des raisons historiques, un concordat. L’extension de ce concordat aà l’islam sur ces territoires a eéteé eécarteée par la deécision Somodia du Conseil Constitutionnel (2011), rendant ainsi impossible en l’eétat de la jurisprudence tout financement public de la formation des imams en Alsace-Moselle.

La loi française preévoit un régime de défiscalisation spécifique pour les dons réaliseés en faveur des associations cultuelles de loi 1905. Il est ainsi important que les mosquées, afin de faire bénéficier leurs donateurs de cet avantage fiscal, s’assurent de la qualification juridique de leur association gestionnaire en loi 1905. Les associations culturelles lieées aux mosquées peuvent en revanche jouir du statut juridique d’association loi 1901. Le travail de rectification des statuts juridiques des associations gestionnaires d’une part, et aà vocation culturelle d’autre part, doit ainsi être poursuivi.