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le 10 mars 2019 : Débat Table ronde « Bioéthique, questions relatives à la PMA et la GPA » au Centre Interculturel de Décines Char

Débat Table ronde « Bioéthique, questions relatives à la PMA et la GPA » au Centre Interculturel de Décines Charpieu

 Le CCNE (Conseil Consultatif National d'Ethique) dresse le constat que les techniques d’assistance médicale à la procréation sont réservées aux couples hétérosexuels, dans les cas d’infertilité médicalement diagnostiquée. En 2011, la loi avait supprimé l’obligation de justifier de deux ans de vie commune. De même, le statut du couple (concubinage, pacs ou mariage) ne constituait plus un critère pour autoriser l'intervention.

Depuis lors, les débats sociétaux autour du mariage pour les personnes de même sexe ont fait naître de nouveaux questionnements.

Allocution d'accueil d'Abdelbasset Zouiten (Recteur de la Mosquée Er Rahma de Décines-Charpieu et Président du Centre Interculturel) 

 Ces techniques doivent-elles être ouvertes aux couples de femmes et aux femmes seules,"dans un souci de liberté et d’égalité, ce qui remet aussi en question les schémas traditionnels de filiation" ? Parmi les obstacles éthiques identifiés à cette évolution, le Comité cite la rareté actuelle des dons de gamètes, qui interroge à terme le principe de gratuité des dons, "et, par conséquent, la question de la marchandisation des produits du corps humain".

 Cette question de la marchandisation du corps sera également au coeur des échanges sur la reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA) et des droits de filiation associés. Le 16 janvier, 110 personnalités ont lancé un appel dans le « Monde » en faveur d'une telle reconnaissance, arguant que les pays qui l'autorisent sans l'encadrer conduisent, précisément, à la marchandisation des corps des femmes qui se trouvent dans les situations socio-économiques les plus dramatiques.

 En revanche, au sein de la population française, les mentalités semblent évoluer sur cette question comme l'illustrent les résultats d'un sondage Ifop début janvier.

La question de l’anonymat du donneur de gamètes sera également réinterrogée. Elle avait déjà âprement été débattue il y a sept ans. 

 Docteur Abdelhamid Fatah (Spécialiste en réanimation médicale. DIU d'assistance respiratoire. DIU de réanimation néphrologique. DIU d'échographie cardiaque. Membre de la Commission Consultative d'éthique des Hospice Civils de Lyon )...

 Aude Mirkovic, (juriste, essayiste et militante associative française. Spécialisée en droit de la famille et de la bioéthique, elle est porte-parole de l'association « Juristes pour l'enfance »   Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles à l'université d'Évry)

 Olivier Gosset (professeur agrégé de Lettres, président de l'association "Enseignants pour l'Enfance").

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 Nissim Sultan, (Grand Rabbin de Grenoble, Membre de la Commission Bioéthique du Consistoire de Paris)

 Ses conclusions étaient attendues depuis des mois : ce 25 septembre, le Comité consultatif national d'éthique a enfin annoncé ses positions quant aux différents enjeux de société qui seront rediscutés à la fin de l'année lors de la révision des lois de bioéthique : extension de l’assistance médicale à la procréation (PMA), GPA, évolution des lois sur la fin de vie, mais également sur sept autres thématiques médicales (examens génétiques, recherche sur l'embryon...).

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) juge que l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules "peut se concevoir, notamment pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles". "Cette souffrance doit être prise en compte", juge-t-il. Le CCNE a souligné que cette prise de position a fait débat en son sein et que tous ses membres n'étaient pas d'accord. Principal point d'achoppement : "Les conséquences pour l'enfant d'une institutionnalisation de l'absence de père, donc de l'absence de l'altérité « masculin-féminin » dans la diversité de sa construction psychique".

Le comité souligne que l'extension de la PMA va entraîner "une nouvelle demande en matière de don de sperme". Il juge "essentiel d'anticiper les conséquences sur la capacité des Cecos (Centres d'étude et de conservation du sperme humain)" à y répondre. À noter que le Comité d'éthique s’est également déclaré favorable à "la levée de l'anonymat des futurs donneurs de sperme", sous réserve que ceux-ci expriment leur accord.

…mais reste contre la GPA

S'il est favorable à la PMA pour toutes, le CCNE renouvelle son opposition à la GPA (gestation pour autrui, c'est-à-dire le recours à une mère porteuse). Il justifie cette position par des principes éthiques forts : "respect de la personne humaine, refus de l'exploitation de la femme, refus de la réification de l'enfant, indisponibilité du corps humain et de la personne humaine".

A la fin de son avis, le CCNE préconise de réviser les lois de bioéthique tous les cinq ans (contre sept actuellement), pour tenir compte de l'accélération des "évolutions scientifiques et sociétales". 

Azzedine Gaci (Enseignant Universitaire, Recteur et Imam de la Mosquée Othmane de Villeurbanne) 

 docteur Léon Sann, (Pédiatre)