La laïcité et la manifestation des croyances Organisé par Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Poli'Gones
Faculté de droit de L'Université Jean Moulin Lyon 3 Manufacture des Tabacs
Introduction par Voilà ce que je voulais rappelé de ce cadre général. Des questions se posent dans notre pays. La question des signes religieux à l'école, la question du foulard, la question du burkini et la question des crèches de Noël dans l'espace public.
Introduction par François Lichère (Professeur agrégé des facultés de droit université de Montpellier 1)
Mathilde Philip-Gay
(Maître de Conférences de Droit Public)
Bernard Stirn
(Conseiller d'État, Président de la Section du Contentieux de 2007 a 2008)
Deux séries de réflexions. C'est un cadre fixé depuis longtemps, mais nous pouvons remarquer que nous observons une stabilité. Mais il y a un autre cadre avec des débats renouvelés. D'abord il y a la déclaration des droits de l'homme qui précise que tout individu à droit à la liberté religieuse. La liberté est totale, mais cette liberté ne doit pas être un trouble à l'ordre public. Par la loi du 9 décembre 1905, toutes nos organisations, il faut les les 2 premiers articles, la République garantie la liberté de conscience et la libre pratique des cultes. Chacun est libre de pratiquer le culte de son choix. La loi de 1905 ne règle pas les rapports entre les religions et les autorités publiques. Mais il y a aussi le régime concordataire pour l'Alsace et la Moselle.
La convention européenne des droits de l'homme, ce droit implique le droit de changer de confession ou de religion, que chacun puisse publiquement affirmer ses choix.
Ce cadre, dont les principes, est il toujours adapté aujourd'hui ? Les deux systèmes du concordat, des cultes catholiques, protestants et israélites en 1905. Les lieux de cultes avant la loi de 1905, sont de propriété publique. Pour le culte musulman, il n'y a pas d'effet de la loi 1905. Le conseil d'état fait une lecture de la liberté de culte et de la pratique religieuse.
La commune de Trélazé dans le Maine et Loire, avait financé les orgues de l'église avec de l'argent public et la ville de Lyon qui a financé un ascenseur pour monter à la basilique de Fourvière.
Voilà ce que je voulais rappelé de ce cadre général. Des questions se posent dans notre pays. La question des signes religieux à l'école, la question du foulard, la question du burkini et la question des crèches de Noël dans l'espace public.
François Lichère
(Professeur agrégé des facultés de droit université de Montpellier 1)