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Titre du blog : Faire ensemble, vivre ensemble, agir pour la Paix
Auteur : abdelmalik
Date de création : 05-06-2011
 
posté le 19-03-2019 à 12:55:47

le 15 mars 2019 : Conférence : La laïcité et la manifestation des croyances Organisé par Faculté de droit de l'Université Jean Mou

 

 

 La laïcité et la manifestation des croyances Organisé par Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Poli'Gones

 

 

 Faculté de droit de L'Université Jean Moulin Lyon 3  Manufacture des Tabacs

Introduction par Voilà ce que je voulais rappelé de ce cadre général. Des questions se posent dans notre pays. La question des signes religieux à l'école,  la question du foulard, la question du burkini et la question des crèches de Noël dans l'espace public. 

 

Les signes religieux à l'école ne sont pas interdit à condition qu'ils ne produisent pas du prosélytisme,  de propagande avec les signes ostentatoires.  L'enseignement est laïc.  Il faut savoir distinguer le temps de l'école et le temps de Dieu.   La loi du 15 mars 2004 interdit les signes ostensibles a l'école.  La loi a beaucoup apaisé le débat afin de respecter les obligations religieuses.  Aucun signe religieux visible, n'est possible de la part d'un enseignant.
La dissimulation du visage est interdite,  quelqu'un qui dissimule son visage dans l'espace public est  strictement interdit. En Europe,  il y a un seul pays, la Belgique qui l'autorise. 
L'interdiction du burkini sur les plages, date de l'été 2016,  d'une manière inattendue. Le conseil d'état a cassé le pouvoir des maires. 
Les crèches de Noël dans l'espace public. Une crèche de Noël a une autre signification,  en dehors de toutes interprétations religieuses,  il y a les bâtiments publics et l'espace public.  Dans un bâtiment public,  il n'est pas pas possible d'installer une crèche à  moins qu'il y ait un caractère festif,  culturel et traditionnel.  Dans l'espace public,  c'est permis. 

 

Introduction par François Lichère (Professeur agrégé des facultés de droit université de Montpellier 1)

  

Mathilde Philip-Gay  (Maître de Conférences de Droit Public)
 
Bernard Stirn (Conseiller d'État, Président de la Section du Contentieux de 2007 a 2008)

 

 

 

 

 

 

 


 Mathilde Philip-Gay 

(Maître de Conférences de Droit Public)

 

 

 

 

 


 Bernard Stirn

(Conseiller d'État, Président de la Section du Contentieux de 2007 a 2008)

 

 

 Deux séries de réflexions.  C'est un cadre fixé depuis longtemps,  mais nous pouvons remarquer que nous observons une stabilité.  Mais il y a un autre cadre avec des débats renouvelés.  D'abord il y a la déclaration des droits de l'homme qui précise que tout individu à droit à la liberté religieuse.  La liberté est totale, mais cette liberté ne doit pas être un trouble à l'ordre public. Par la loi du 9 décembre 1905,  toutes nos organisations,  il faut les les 2 premiers articles, la République garantie la liberté de conscience et la libre pratique des cultes.  Chacun est libre de pratiquer le culte de son choix. La loi de 1905 ne règle pas les rapports entre les religions et les autorités publiques.  Mais il y a aussi le régime concordataire pour l'Alsace et la Moselle.  

 

 

La convention européenne des droits de l'homme, ce droit implique le droit de changer de confession ou de religion, que chacun puisse publiquement affirmer ses choix.  

 

 

 Ce cadre, dont les principes, est il toujours adapté aujourd'hui ?  Les deux systèmes du concordat,  des cultes catholiques,  protestants et israélites en 1905. Les lieux de cultes avant la loi de 1905, sont de propriété publique.  Pour le culte musulman,  il n'y a pas d'effet de la loi 1905. Le conseil d'état fait une lecture de la liberté de culte et de la pratique religieuse.  

La commune de Trélazé dans le Maine et Loire,  avait financé les orgues de l'église avec de l'argent public et la ville de Lyon qui a financé un ascenseur pour monter à la basilique de Fourvière. 

 

 

 Voilà ce que je voulais rappelé de ce cadre général. Des questions se posent dans notre pays. La question des signes religieux à l'école,  la question du foulard, la question du burkini et la question des crèches de Noël dans l'espace public. 

 

Les signes religieux à l'école ne sont pas interdit à condition qu'ils ne produisent pas du prosélytisme,  de propagande avec les signes ostentatoires.  L'enseignement est laïc.  Il faut savoir distinguer le temps de l'école et le temps de Dieu.   La loi du 15 mars 2004 interdit les signes ostensibles a l'école.  La loi a beaucoup apaisé le débat afin de respecter les obligations religieuses.  Aucun signe religieux visible, n'est possible de la part d'un enseignant.
La dissimulation du visage est interdite,  quelqu'un qui dissimule son visage dans l'espace public est  strictement interdit. En Europe,  il y a un seul pays, la Belgique qui l'autorise. 
L'interdiction du burkini sur les plages, date de l'été 2016,  d'une manière inattendue. Le conseil d'état a cassé le pouvoir des maires. 
Les crèches de Noël dans l'espace public. Une crèche de Noël a une autre signification,  en dehors de toutes interprétations religieuses,  il y a les bâtiments publics et l'espace public.  Dans un bâtiment public,  il n'est pas pas possible d'installer une crèche à  moins qu'il y ait un caractère festif,  culturel et traditionnel.  Dans l'espace public,  c'est permis. 

 


François Lichère

(Professeur agrégé des facultés de droit université de Montpellier 1)