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le 06 novembre 2019 : Conférence sur le thème "Le procès Hissène Habré devant les chambres africaines extraordinaires (CAE) : une

 Conférence sur le thème "Le procès Hissène Habré devant les chambres africaines extraordinaires (CAE) : une contribution africaine au développement de la justice pénale internationale" par Mbacké Fall (Magistrat. Procureur général près les Chambres africaines extraordinaires (CAE) chargées du Procès de Hissein HABRE (2013-2017) Conseiller à la Cour suprême du Sénégal Dakar – Sénégal) 

 Mbacké Fall Conseiller à la Cour Suprême, Ancien Procureur Général des Chambres Africaines Extraordinaires

Ce fut un procès historique pour le procureur et les juges nationaux jusque-là habitués à poursuivre et juger des affaires relevant de leur droit interne.

Avec l’affaire Hissène Habré il fallait s’adapter rapidement à l’environnement du droit international pénal et se familiariser avec les nouvelles incriminations (génocide crime contre l’humanité et crime de guerre) prévues dans le statut des chambres africaines extraordinaires. Il était également important d’assimiler les modes de responsabilité et leurs interprétations par la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux. De nombreux séminaires d’imprégnation furent organisés à l’intention des magistrats grâce à l’assistance technique internationale. Cette formation sur le tas a facilité notre immersion dans la justice pénale internationale en nous permettant de mettre en mouvement l’action publique et de l’exercer dans sa plénitude, du réquisitoire introductif jusqu’au prononcé du verdict final. L’exercice ne fut guère facile en raison de la personnalité du mis en cause, un ex chef d’Etat africain, et surtout de la mise en œuvre pour la première fois au Sénégal, du principe de compétence universelle. En effet toutes les preuves se situaient en dehors du territoire national c’est-à-dire au Tchad, état souverain sur le territoire duquel le Sénégal ne pouvait exercer sa compétence sans la conclusion d’un accord de coopération judiciaire. Mais des difficultés n’ont pas manqué de surgir dans l’exécution même de l’accord lorsqu’il s’est agi de demander le transfèrement de personnes visées dans les poursuites et de certains agents de la DDS (Direction de la documentation et de la sécurité) détenus au Tchad et devant comparaître en qualité de témoins au procès. Leur présence à la barre pouvait donner plus de relief au procès en brisant peut-être le silence de l’accusé et renseigner davantage sur le fonctionnement interne de cette police politique.

Il faut dire que cet obstacle n’a guère empêché les juges d’instruction de rassembler suffisamment de preuves qui ont permis d’établir la culpabilité de Hissène Habré devant la juridiction de jugement. 

Doudou Diène et Pascale Boucaud  

 Intervention de Pascale Boucaud Professeur Doyenne de la Faculté de Droit, Sciences économiques et sociales Université catholique de Lyon (UCLY)  

  Intervention de Roger Koussetogue KOUDE, Maître de conférences Titulaire de la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité » Université catholique de Lyon (UCLY) 

Hissène Habré (en arabe tchadien : حسين حبري  [hiˈsɛn ˈhabre]), né le 13 août 1942 à Faya-Largeau, est un homme d'État tchadien, membre du peuple gorane ou toubou du clan Anakaza.

Il est président de la République du Tchad de 1982 à 1990, à la suite du coup d'État qui renverse Goukouni Oueddei.

Condamné à mort par contumace pour crimes contre l'humanité par un tribunal de N'Djaména, il se réfugie au Sénégal, puis est inculpé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture. Son procès, qui s'ouvre à Dakar en 2015, est la première utilisation de la compétence universelle sur le continent africain. Il est condamné à la prison à perpétuité en appel en 2017. 

Hissène Habré est soupçonné d'être responsable de la mort de presque 40 000 personnes. En janvier 1992, après le renversement du régime Habré, plusieurs fosses communes ont été découvertes à 25 km de la capitale. Certaines fosses contenaient jusqu'à 150 squelettes des détenus exécutés par la tristement célèbre police politique (DDS). Le rapport de la commission d'enquête comptabilise quelque 80 000 orphelins produits par la terreur du régime Habré. 

 Des poursuites contre lui sont engagées en Belgique en application de la loi de compétence universelle qui, bien qu'abrogée en 2003, s'applique dans ce cas précis (certains plaignants ayant acquis la nationalité belge). Un mandat d'arrêt international, assorti d'une demande d'arrestation immédiate, est délivré par la justice belge le 19 septembre 2005 et transmis aux autorités sénégalaises. Après son arrestation le 15 novembre et une garde à vue de quelques jours, Hissène Habré est relâché, la justice sénégalaise s'étant finalement déclarée incompétente et l'affaire portée au niveau de l'Union africaine.

 En juillet 2006, le Sénégal est mandaté par l'Union africaine pour juger Hissène Habré pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture. Le Sénégal a alors engagé une série de réformes législatives et adopté un amendement constitutionnel afin de juger l'ancien dictateur tchadien. Les autorités sénégalaises ont cependant suspendu leur action judiciaire à la prise en charge, par la communauté internationale en général et à l'Union africaine en particulier, de la totalité des fonds nécessaires pour le procès, estimée à 27,4 millions d'euros.

Le 15 août 2008, il est condamné à mort par contumace pour crimes contre l'humanité par un tribunal de N'Djaména.

Le 3 décembre 2012, Reed Brody, s'appuyant sur les témoignages recueillis par l'Association des victimes des crimes et répressions politiques que préside Souleymane Guengueng, annonce l'imminence de son procès. Le 30 juin 2013, il est placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte par un tribunal spécial devant le juger. C'est un soulagement pour beaucoup de victimes, qui attendaient la tenue de ce procès. Le cinéaste tchadien Mahamat Saleh Haroun réalise un documentaire intitulé Hissein Habré une tragédie nationale, consacrant une grande partie du film aux rescapés de cette barbarie.

Hissène Habré est jugé à partir du 20 juillet 2015, à Dakar par les Chambres africaines extraordinaires, juridiction spéciale créée par le Sénégal et l’Union africaine, un procès qui n'aurait pu avoir lieu sans l'intervention de l'avocat Reed Brody, un des conseillers et porte-parole de Human Rights Watch, et sans l'action de la Belgique, qui avait saisi la Cour internationale de justice (CIJ) en 2009 d'une action contre le Sénégal pour son abstention à juger ou extrader Hissène Habré conformément à ce que prévoit la Convention des Nations unies contre la torture qui liait les deux États : le 12 juillet 2012, la CIJ, à l'unanimité des 17 juges, donne raison à la Belgique et déclare que le Sénégal est obligé de poursuivre Hissène Habré ou, à défaut, de l'extrader vers tout État qui veut le poursuivre pénalement.

Pour défendre les 4 000 victimes, le collectif des avocats est coordonné par l'avocate tchadienne Jacqueline Moudeina.

Le 30 mai 2016, il est reconnu coupable de crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvements. Il est condamné à la prison à perpétuité par le tribunal spécial africain à Dakar, au Sénégal en première instance. Le 29 juillet 2016 s'ajoute à cette peine une condamnation à verser entre 10 et 20 millions de francs CFA (entre 15 245 et 30 490 euros) par victime.

Hissène Habré a fait appel de sa condamnation : ce nouveau procès débute le 9 janvier 2017. Le 27 avril 2017, les Chambres extraordinaires africaines annoncent le maintien de la condamnation à la prison à perpétuité, peine qu'il purgera au Sénégal ou dans un autre pays de l'Union africaine. En outre, la Chambre d'appel fixe le montant des dommages que Hissène Habré devra verser à 82 milliards 290 millions de francs CFA (environ 125 millions d'euros).